En France, on estime qu’une entreprise sur deux est créée par un demandeur d’emploi. Durant les premiers mois de la vie de la microentreprise, son créateur n’est pas à l’abri des difficultés financières. Pôle emploi a instauré des aménagements permettant à ces créateurs d’entreprises de continuer à percevoir leurs indemnités de chômage. Ce ne sont pas tous les micro-entrepreneurs qui bénéficient du maintien des allocations. Des conditions de ressource sont exigées.
Allocations chômage : à qui sont-elles attribuées ?
En France, les citoyens profitent d’un système d’assurance publique leur venant en aide en cas de perte d’emploi. Les personnes se retrouvant au chômage peuvent bénéficier d’une allocation chômage d’aide au retour à l’emploi ou ARE. Pour en bénéficier, l’intéressé doit remplir plusieurs conditions. L’allocation chômage est destinée aux personnes ayant involontairement perdu leur emploi, sauf quelques cas particuliers comme une reconversion professionnelle ou la création d’une microentreprise. Le demandeur d’emploi devra être apte à travailler et rechercher activement un emploi. Il sera donc obligatoirement inscrit à Pôle emploi. Il faut que la demande d’allocation chômage intervienne dans les 12 mois à partir de la fin du dernier contrat de travail. Le demandeur ne doit pas non plus avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.
Le demandeur d’allocation chômage doit avoir travaillé au moins 130 jours au cours des 24 mois, ou des 36 derniers mois s’il a plus de 53 ans.
Chômage et microentreprise : le cumul est-il possible ?
Le cumul du statut de demandeur d’emploi et de micro-entrepreneur est possible dans certaines circonstances. C’est le cas lorsque le demandeur d’emploi décide de devenir micro-entrepreneur après son inscription à Pôle emploi. Il devra remplir à la fois les conditions d’obtention de l’ARE et répondre aux conditions de ressources exigées. Le cumul des revenus relatifs à la microentreprise et à l’allocation chômage ne dépassera pas le total de son salaire journalier de référence. Ce salaire est calculé à partir du montant de ses rémunérations durant ses 12 derniers mois de travail. Avec un chiffre d’affaires nul, il est possible de bénéficier de l’intégralité de ses allocations chômage. En revanche, un chiffre d’affaires supérieur à zéro ne permettra de percevoir qu’une partie de ses allocations. La somme accordée dépendra des revenus de l’activité.
Le travailleur ayant démissionné pour créer son entreprise peut être micro-entrepreneur et toucher en même temps le chômage. Mais pour bénéficier de ces allocations, il est impératif d’effectuer certaines formalités administratives. Le concerné doit d’abord demander un conseil en évolution professionnelle auprès de Cap emploi ou d’un opérateur régional. Elle devra ensuite demander une attestation du caractère sérieux et réel de son projet d’entrepreneuriat auprès de la CPIR (commission paritaire interprofessionnelle régionale) de sa région. La demande d’indemnisation de la part de Pôle emploi doit intervenir dans les 6 mois après la démission. Il faut que le micro-entrepreneur ait accompli au mois 5 années de travail consécutives pour le même employeur pour avoir droit aux allocations.
Comment demander le maintien de ses allocations chômage ?
Pour cumuler chômage et microentreprise, le micro-entrepreneur doit respecter toutes ses obligations en tant que demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi. Il doit actualiser sa situation tous les mois auprès de l’organisme afin de calculer le montant de ses droits. On lui demandera de communiquer le montant de ses revenus pour servir de base au calcul. Notez que les revenus générés par l’activité bénéficient d’un abattement pour charges dont le taux varie selon sa nature. L’abattement est de 71% du chiffre d’affaires pour les activités d’achat et revente ou de fourniture de logement, de 50% pour les activités relevant du BIC et de 34% pour les BNC.
Le micro-entrepreneur est tenu de déclarer son chiffre d’affaires à l’URSSAF tous les mois ou tous les trimestres. Un justificatif sera transmis à Pôle emploi dans les plus brefs délais. Pour ce faire, il n’est plus nécessaire de rejoindre une agence. Il suffit d’accéder à son espace personnel sur le site web officiel de Pôle emploi et de télécharger directement le justificatif.
Bénéficier de ses allocations sous forme de capital avec le dispositif ARCE ?
Les micro-entrepreneurs bénéficiaires de l’ARE peuvent demander l’ARCE ou Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprises, mais il n’est pas possible de cumuler les deux allocations. En réalité, il s’agit de la même allocation, mais versée de deux manières différentes. Avec l’ARCE, le bénéficiaire se voit accorder 45% du montant de ses ARE sous la forme d’un capital. Cette option se révèle intéressante pour les micro-entrepreneurs souhaitant investir dans du matériel. Une fois que le micro-entrepreneur a touché l’ARCE, il ne peut plus prétendre aux allocations chômage. Les 55% restant dus serviront à indemniser le bénéficiaire en cas d’arrêt de son activité. Dans ce cas, l’intéressé devra se réinscrire comme demandeur d’emploi et effectuer une demande pour récupérer les reliquats d’ARE.